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Accessibilité du site

Publication : 19 juillet 2021

Cette page n'est pas une page d'aide, elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site « Nouvelles chances » et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.
Le site « Nouvelles chances » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment :

  • Les aspects fonctionnels
  • Le design
  • Le développement technique
  • Les aspects éditoriaux

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites internet, applications mobiles, documents, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser l’affichage du site via le navigateur ou le système d’exploitation (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide d’outils d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres ou de transcription.
  • Etc.

Politique d’accessibilité

L'Onisep accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet et de ses applications mobiles.

Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites internet et des applications mobiles.

Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

L'Onisep s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Nouvelles Chances » (nouvelles-chances.gouv.fr).

État de conformité

Le site « Nouvelles Chances » est en conformité partielle avec le RGAA (version 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 19 juillet 2021 (sur la base des contenus disponibles à cette date) révèle que 50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Du contenu textuel est disponible sous forme d'image uniquement ;
  • Les cadres en ligne permettant de consulter une vidéo, et de converser en ligne avec un assistant, n'ont pas de titre ;
  • Plusieurs contrastes de textes et d'éléments d'interface sont insuffisants ;
  • Le lien vers la plateforme d'assistance aux personnes sourdes et malentendantes n'a pas d'intitulé ;
  • Certains intitulés de liens et de boutons comportent des caractères parasites ;
  • Certains composants d'interface (boutons du menu de navigation, carrousels) ne communiquent pas suffisamment, ou pas correctement, leurs nom et rôle accessibles aux technologies d'assistance ;
  • Les mises à jour de la fenêtre de conversation ne sont pas transmises aux technologies d'assistance ;
  • Certains passages de textes ne sont pas suffisamment structurés pour les technologies d'assistance ;
  • Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
  • La hiérarchie des titres de section est incomplète ou incorrecte sur l'ensemble des pages testées ;
  • Certains contenus devraient être structurés sous forme de listes d'éléments ;
  • En absence de support des CSS, les vignettes du carrousel de la page d'accueil, au-delà de la première, ne sont pas disponibles. Et la fenêtre de conversation du module Tchat n'est pas lisible ;
  • Sur certains liens, l'indicateur de position du curseur clavier n'est pas visible ;
  • La page courante dans le menu n'est signalée que par un changement de style ;
  • La zone de saisie du module de conversation en ligne n'a pas d'étiquette ;
  • L'étiquette de la zone de saisie du module de recherche de points d'information n'est pas suffisamment explicite pour en définir la fonction ;
  • Le site ne dispose que d'un seul moyen de navigation (le menu principal) ;
  • Dans les pages de recherche, le curseur clavier n'est pas correctement géré, pour prendre en compte l'apparition de nouveaux contenus ;
  • Le carrousel de la page d'accueil ne peut pas être mis en pause ou masqué.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l'ONISEP :

  • Le lecteur Youtube ;
  • Une vidéo qui devrait disposer d'une transcription, afin de fournir la présentation des personnes interrogées sous forme textuelle ;
  • Le module de cartes interactives Google Maps. Les adresses associées constituent une alternative à ce composant.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

  • Les liens de partage et d'impression ne sont pas complètement conformes. Toutefois, les fonctionnalités auxquels ils correspondent sont réalisables avec un navigateur standard ;
  • La position du curseur clavier n'est pas visible sur le pictogramme du module Tchat. Toutefois un lien à proximité remplit le même office, de façon conforme.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/07/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme merci de contacter accessibilite-support@onisep.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à accessibilite-support@onisep.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.