Déclaration d’accessibilité
L'Onisep s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'Onisep met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Nouvelles Chances » (nouvelles-chances.gouv.fr).
État de conformité
Le site « Nouvelles Chances » est en conformité partielle avec le RGAA (version 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 19 juillet 2021 (sur la base des contenus disponibles à cette date) révèle que 50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Du contenu textuel est disponible sous forme d'image uniquement ;
- Les cadres en ligne permettant de consulter une vidéo, et de converser en ligne avec un assistant, n'ont pas de titre ;
- Plusieurs contrastes de textes et d'éléments d'interface sont insuffisants ;
- Le lien vers la plateforme d'assistance aux personnes sourdes et malentendantes n'a pas d'intitulé ;
- Certains intitulés de liens et de boutons comportent des caractères parasites ;
- Certains composants d'interface (boutons du menu de navigation, carrousels) ne communiquent pas suffisamment, ou pas correctement, leurs nom et rôle accessibles aux technologies d'assistance ;
- Les mises à jour de la fenêtre de conversation ne sont pas transmises aux technologies d'assistance ;
- Certains passages de textes ne sont pas suffisamment structurés pour les technologies d'assistance ;
- Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
- La hiérarchie des titres de section est incomplète ou incorrecte sur l'ensemble des pages testées ;
- Certains contenus devraient être structurés sous forme de listes d'éléments ;
- En absence de support des CSS, les vignettes du carrousel de la page d'accueil, au-delà de la première, ne sont pas disponibles. Et la fenêtre de conversation du module Tchat n'est pas lisible ;
- Sur certains liens, l'indicateur de position du curseur clavier n'est pas visible ;
- La page courante dans le menu n'est signalée que par un changement de style ;
- La zone de saisie du module de conversation en ligne n'a pas d'étiquette ;
- L'étiquette de la zone de saisie du module de recherche de points d'information n'est pas suffisamment explicite pour en définir la fonction ;
- Le site ne dispose que d'un seul moyen de navigation (le menu principal) ;
- Dans les pages de recherche, le curseur clavier n'est pas correctement géré, pour prendre en compte l'apparition de nouveaux contenus ;
- Le carrousel de la page d'accueil ne peut pas être mis en pause ou masqué.
Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l'ONISEP :
- Le lecteur Youtube ;
- Une vidéo qui devrait disposer d'une transcription, afin de fournir la présentation des personnes interrogées sous forme textuelle ;
- Le module de cartes interactives Google Maps. Les adresses associées constituent une alternative à ce composant.
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :
- Les liens de partage et d'impression ne sont pas complètement conformes. Toutefois, les fonctionnalités auxquels ils correspondent sont réalisables avec un navigateur standard ;
- La position du curseur clavier n'est pas visible sur le pictogramme du module Tchat. Toutefois un lien à proximité remplit le même office, de façon conforme.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/07/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws 2020.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme merci de contacter accessibilite-support@onisep.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à accessibilite-support@onisep.fr un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.