Master mention droit de la propriété
intellectuelle

Le grade de master est conféré aux titulaires d’un diplôme de master préparé à l’université, aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou délivré par les IEP (instituts d’études politiques), par les écoles normales supérieures, par certaines écoles nationales supérieures d’art ou par les écoles nationales vétérinaires, mais aussi aux titulaires d’un diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée, d’un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, etc.

Le diplôme national sanctionne la réussite à un examen organisé et validé par l'État, qui en garantit la qualité. Il atteste d'une qualification reconnue sur l'ensemble du territoire par les ministères concernés.