BTS collaborateur juriste notarial

L'objectif de ce BTS est de former des techniciens supérieurs capables d'assister un notaire au sein d'un office notarial.

Les élèves apprennent à situer les activités notariales dans leur environnement, à percevoir et apprécier les mécanismes (appareil productif, production...), les opérations (investissement, épargne...) et les facteurs d'évolution (croissance économique, démographique...) dans une logique d'ensemble. Ils acquièrent les compétences juridiques indispensables au traitement des dossiers qu'ils auront à traiter. Ces compétences sont liées aux domaines des personnes et de la famille, de l'immobilier et de l'entreprise : cadre et acteurs de la vie juridique, droits et biens, actes et faits juridiques, opérations de financement, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de l'entreprise... 

Les enseignements leur permettent d'analyser les principes juridiques de base, d'utiliser une documentation juridique professionnelle et de préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats de mariage, donations, successions, baux d'habitation...). Ils sont formés aux techniques notariales (communication, information et organisation ; rédaction d'actes et accomplissement des formalités), ainsi qu'à la conduite et présentation d'activités professionnelles.

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :

Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :

• l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
• l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
• la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.

Droit général et droit notarial (8 heures hebdomadaires chaque année) :

• le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat ;
• les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux ;
• la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
• les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
• les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale ;
• les opérations de financement, le droit de l'urbanisme et de la construction, le droit rural, le droit de l'entreprise, les éléments de fiscalité, les règles de droit social applicables au notariat.

Techniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :

• communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courriers, communication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
• s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
• rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barèmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
• accomplir les formalités : sous-produits et formalisme des actes.

Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :

• au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines, réparties sur les 2 années, dans un ou plusieurs offices notariaux.